Transports et Voyages Autocar de voyage Moreau Plan d'accès
Entreprise certifiée par AFNOR Certification

Règlementation

REGLEMENTATION TRANSPORT DE VOYAGEURS A RESPECTER :

 

Une prestation de qualité, présentant les meilleures garanties de sécurité, implique le respect de la législation en vigueur.

 

Nous vous conseillons de vérifier :

  • Si tous les transporteurs consultés mentionnent l'application de cette législation dans les devis qu'ils vous adressent s'engageant ainsi à le respecter.
  • Si le transporteur retenu observe bien ces règles lors de l'exécution du voyage.

 

 

Durée de conduite :
Conduite Journalière : 9H/jour avec possibilité d'effectuer 10h au maximum 2 fois par semaine.
Conduite continue : 4h30 et 4H la nuit entre 21h00 et 06h00.

 

Durée du repos :
Repos journalier : Le temps de repos journalier est de 11 heures consécutives . Il peut être réduit à 9h dans la limite de 3 fois par semaine à condition que le temps total du repos soit porté à 12 h avec un fractionnement en 2 périodes de 3h consécutives + 9 h consécutives.
Repos Hebdomadaire : 24h minimum après 6 jours de travail consécutifs.

 

Amplitude : L'amplitude est la durée séparant la prise de service de la fin de service lors d'une journée de travail d'un conducteur. Cette amplitude ne doit pas excédé 12H. Elle peut être exceptionnellement portée à 14h si 2 coupures de 2H00 consécutives ou 1 coupure de 3H00 consécutives sont respectées au cours de la journée. Il ne faut pas oublier dans le décompte de l'amplitude que le conducteur a commencé sa journée avant de vous prendre en charge et qu'il la terminera après vous avoir déposé au retour.
L'amplitude est interrompue et remise à 0 si le conducteur bénéficie d'une coupure de 9 heures consécutives pendant laquelle il est en repos. Au cours de cette période, le conducteur ne doit exercer aucune activité.

 

Port de la ceinture : Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les véhicules de transport en commun. C'est l'organisateur du déplacement qui est responsable du respect de cette consigne. Les passagers ne respectant pas cette obligation s'expose à une amende de 4ème classe.

 

Bagages : Tous les bagages doivent être étiquetés (nom / prénom et adresse du propriétaire).


Vidéo : Seuls les DVD collectivisions sont autorisés à la diffusion dans les autocars.

 
Réunir, Afnor
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